Note : pour les achats en Andorre, se référer aux commentaires. Il y a parfois des bons coups à y faire, en exonération de droits et taxes dans le cadre de la franchise à 900€ (à la date du 29/09/2010, voir le site de la douane pour les valeurs à jour).
GoPro® HD Cameras
est une société basée aux États-Unis d'Amérique. Les appareils sont fabriqués en Chine.
Du fait du jeu des variations des taux de change entre devises, des commissions que peuvent prendre les intermédiaires du commerce, des frais de transport et diverses taxes, les prix affichés de la GoPro peuvent largement varier.
Prenons un package GoPro Helmet ou Motorsport par exemple : affiché à $299 aux USA il est à 299€ en France.
Au jour de mon exemple, 1€ = $1,3684, soit 218,5092€ pour le prix de la caméra aux USA.
Détaillons un peu le coût réel de l'achat à l'étranger :
Le premier ami de l'acheteur à l'étranger, c'est le
convertisseur de devises ; celui de yahoo est plutôt bien fait à mon goût, clair, lisible et permettant de voir rapidement l'historique des variations.
Checkons-les, justement ces variations :
On se rend compte ici que pour les européens que nous sommes, il était bien plus avantageux d'acheter en décembre, alors que 1€ valait plus d'$1,50 que début février après l'annonce de la dette Grecque où 1€ ne valait plus qu'$1,35.
Si l'on fait la conversion en euro, la GoPro valait 199€ en décembre et est passé à 219€ en février.
Bref, pour faire simple, sur une courbe de rapport € / US$ il vaut mieux acheter lorsque c'est au plus haut.
Si la courbe fait une chute brutale, soit vous pensez que le cours ne va pas remonter avant un long moment et vous achetez avant que le cours de l'euro ne soit trop bas, soit vous prenez votre mal en patience et vous attendez que ça remonte.
Voici pour le coût en brut. Mais avant de sortir la VISA international, prenez en compte le fait que les frais ne sont pas totalement terminés.
Il va déjà falloir payer le coût du transport. Il sera variable en fonction du mode d'acheminement (express fedex, USPS...).
Ce n'est pas fini. Votre banque, qui va opérer au changement de devises pour que votre vendeur étranger soit payé dans sa monnaie va en profiter pour se sucrer un peu sur votre dos. Généralement cela se traduit par un coût forfaitaire fixe + un pourcentage du montant de la transaction. Je vous laisse éplucher la grille tarifaire de votre banque, tout est marqué dessus, mais comptez en gros entre 4 et 6€ sur un achat de 350€.
Voilà, vous avez craqué, la GoPro est commandée, elle a même été expédiée. Vous pensiez que la boucle financière était bouclée, et vous aviez tort.
Légalement, il vous reste à vous acquitter de 2 sortes de taxes.
La première correspond aux frais de douane. Il existe des franchises pour les envois de particuliers à particuliers (la très fameuse mention "Gift" -cadeau- que proposent d'apposer en toute illégalité les vendeurs chinois).
Elles sont consultables sur le site internet de la Douane, mais ne nous intéressent de toute façon pas puisque dans le cas présent il s'agit d'une transaction commerciale et que GoPro, qui a une image de marque à tenir, ne déclarera jamais votre colis en tant que cadeau.
Il vous reste à déterminer la nomenclature douanière pour calculer le coût des frais de douane. Ces frais se calculent sur un montant constitué du
Prix d'achat + Coût du transport + Coût des assurances éventuelles.
Pour la trouver, voici
le lien sur le site des douanes. Ne vous réjouissez pas trop vite, d'une part le site est en rade les 3/4 du temps, d'autre part il vous faudra déterminer ce qu'est vraiment la GoPro : un appareil photo numérique capable d'enregistrer des vidéo ? Un camescope ?
Allez, quelques pistes.
Rendez vous sur le
TARIC
Renseignez le champ "code taric", rentrez le code 8525 que vous aurez (peut-être !) réussi à trouver préalablement avec la recherche par mot clés.
Nous sommes donc en présence d'un " Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes" (SIC)
Allez encore un effort, le taric nous affiche plein d'autres choix en sous-rubrique.
- 8525 80 - Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes semble prometteur, on clique.
Il y a fort à parier que la GoPro rentre dans la nomenclature
| - 8525 80 91 | - - Caméscopes | - |
| - - - 8525 80 91 | - - - permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
Bien qu'il puisse y avoir un doute avec la rubrique
- - 8525 80 99 - - - autres
qui correspond à des appareils pouvant enregistrer des signaux vidéophoniques externes.
à priori (je peux me tromper et je veux bien qu'on me le démontre), ce n'est pas le cas de la GoPro. |
|
Reprenons donc notre nomenclature
8525 80 91 , pour laquelle les droits de douane en provenance de pays tiers sont de 4.9% à la date du 18/03/10
.
Au passage, remarquons que si vous arrivez à faire passer la GoPro pour un simple appareil photo numérique (qui ne prend pas de vidéo... ça va pas être facile :) )
, on entre dans la nomenclature
- 8525 80 30 - - Appareils photographiques numériques où les droits de douanes sont de 0% (pas de droits de douane, donc)
Si vous vous faites chopper en train de tenter ce qu'ils appellent dans leur jargon un "glissement tarifaire" (SIC) et que votre bonne foi est mise en doute, vous pouvez récolter une amende.
Il nous reste un deuxième type de taxe dont nous sommes redevables. Celle-ci, vous la connaissez bien, il s'agit de la TVA, actuellement à 19,6% sur les biens de consommation courante (je précise parce que les syndicats de restaurateurs nous ont bien filoutés avec leur TVA à 5.5%, mais c'est une autre histoire.)
La TVA se calcule sur la somme résultante du calcul suivant :
Prix d'achat du produit + Coût du transport + coût éventuel d'assurance + frais de douane.
Voilà, on a notre total.
Résumons un peu tout ça
Soit X le prix de votre GoPro dans le pays d'achat.
Soit X + frais de transport + frais d'assurance = Y
Soient les frais de douane = 4,9% Y = Z
Soit la TVA = 19,6% (Y+Z) = T
Soit le coût total de votre GoPro (j'espère ne pas m'être trompé) = Y+Z+T+les frais bancaires + éventuellement les commissions du transporteur (voir ci-dessous)
Quand va t'on vous réclamer les droits et taxes ?
Et bien cela dépend. Oui, oui, tout à fait, cela dépend.
Peut-être qu'on ne va jamais rien vous demander. Ca ne voudra pas dire pour autant que vous êtes dans la légalité.
Prenons le cas de figure légal et honnête (vous déclarez tout et convenablement).
- Vous avez choisi un mode de livraison express par transporteur (Fedex, UPS, ...).
Ces sociétés ont des accords avec la Douane.
Ce sont eux qui vont percevoir directement les droits et taxes pour le compte de la Douane, moyennant une commission (et non, ils ne font pas ça gratuitement). Pour la grosse commission (!!!), comptez je pense environ 12€ (ils se gênent pas les transporteurs).
La remise du paquet est conditionnée au paiement de la facture des droits et taxes demandés. Pas de sous, pas de paquet. Vous devrez donc payer au transporteur l'intégralité des droits et taxes + sa commission.
Le Transporteur va faire son calcul des droits et taxes en fonction de ce que le vendeur aura déclaré sur le paquet. C'est la raison pour laquelle les vendeurs chinois marquent "gift" (cadeau). En aucun cas le transporteur n'a le droit d'ouvrir votre paquet pour vérifier que c'est conforme.
Par contre dans le cadre des accords avec les transporteurs, des équipes de Douane effectuent régulièrement des contrôles ciblés des marchandises de ces transporteurs pour vérification.
Dans le cas d'un achat direct à GoPro, c'est simple, ces derniers déclarent eux-même la nomenclature douanière à Fedex qui n'a plus qu'à faire son petit calcul.
Dans ce cas de figure vous paierez automatiquement vos droits de douane.
- Vous avez choisi une livraison par la voie du courrier classique (départ des USA par USPS = US Postal Service, arrivée en France par la poste). Voir réactualisation ci-dessous en rouge
Votre colis a des chances d'arriver comme une simple lettre.
En effet, il VOUS appartient de faire votre déclaration en douane et de payer les droits et taxes.
Si vous ne faites pas cette déclaration (ce qui est illégal) , en l'absence de contrôle du colis par la douane, rien ne vous sera réclamé.
Si vous tombez sur un contrôle, la douane peut vous infliger une amende pour ne pas avoir fait la déclaration et, bien entendu, redresser les droits et taxes.
Attention ! Concernant USPS, voici quelques précisions issues de constatations récentes : si votre colis ne fait pas apparaitre clairement la nature des objets et leur valeur, il y a des chances que celui-ci termine au "Service Disjoints" de la Poste, en France, qui se chargera de vous contacter pour établir la déclaration en Douane.
Comme toujours avec la Poste, bonne chance !(désolé si il y a des employés de La Poste, mais la réalité est bien dure). Si le contact par mail est généralement rapide (réponse dans la journée), cela nécessite souvent plusieurs échanges car très souvent un détail ne convient pas (description pas assez précise, valeur exacte à formuler, votre scan apparait mal sur leur imprimante...). Les délais de livraison s'allongent donc rapidement en conséquence, pouvant facilement atteindre les 15 jours.
Pour résumer, la situation a un peu évolué à la Poste vers une harmonisation avec le privé. Dorénavant, soit l'expéditeur mentionne ce que vous avez à déclarer sur le colis et vous recevrez une lettre mentionnant droits et taxes à payer, soit votre colis risque d'atterir au Service Disjoints qui bloquera le colis 21 jours maxi en attente de votre déclaration. Sans action de votre part, le colis sera retourné à l'envoyeur. Bref, pensez à faire mentionner les éléments nécessaires à la déclaration où vous risquez de patienter un moment avant la réception.
Concernant la mention "Gift" (cadeaux), elle passe de moins en moins puisqu'aux fins de la déclaration on vous demande la nature exacte des marchandises. Si cela continue à marcher pour certains, la seule et unique raison en est que les services qui trient sont débordés et que tout ne peut pas être contrôlé.
Si vous êtes sûrs de vous, rien ne vous empêche de contester la position tarifaire qui vous a été attribuée...
Enfin, pendant une période le site officiel GoPro a exclusivement réservé la vente de ses caméras au territoire US (c'est mal vu de faire concurrence aux détaillants européens). Si vous n'avez pas de cousin qui part faire un voyage aux États-Unis, il existe
un site, myUS.com qui moyennant finance vous propose de vous fournir une adresse en bonne et due forme et qui s'occupera de vous renvoyer votre colis. A vue de nez, comptez environ +/-50€ le service, fonction du poids du colis. Vous avez donc intérêt à avoir une super promo, parce qu'on revient vite aux prix français.
Bon allez, pour finir on va pas se leurrer non plus sur la droiture de certains, mais juste pour petit rappel, ces droits et taxes auxquels vous êtes soumis permettent de maintenir un certain niveau de vie sociale en France.
Ce sont en effet la principale source de revenu pour l'État, elles garantissent pour partie votre prise en charge en cas d'accident, le fait que vous n'avez pas à travailler 7j/7j, treize heures par jour, permettent à vos enfants d'aller à l'école sans vendre la maison plutôt que d'aller travailler à la mine. Mais je me doute bien que c'est un discours qui échappe totalement à la logique égoïste du français moyen qui encense le travail au black tout en organisant sa petite fraude sociale.
Bref sans être trop moraliste, la prochaine fois que vous patientez 3h devant un guichet parce qu'on a viré des fonctionnaires ou que vous vous retrouvez à 400 dans un amphi d'une université devenue payante, remettez vous simplement un tout petit peu en cause. Je dis cela en ayant conscience que cet article donne quelques ficelles pour échapper au paiement de ces droits et taxe, après c'est à vous de vous responsabiliser et d'agir en votre conscience.
Malheureusement les trop nombreux intermédiaires qui se sucrent à chaque passage sur le dos du consommateur ne sont pas non plus étrangers à ce comportement.
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